RUFEREQ

RUFEREQ

Réseau Universitaire Français pour l’Enseignement et la Recherche En Qualité et Sûreté de Fonctionnement

STATUTS

TITRE I – FORME ET OBJET :

Article 1 :

Il est constitué entre les participants à l’assemblée constitutive du 16 Mai 2000 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

RUFEREQ

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale appartenant à une structure universitaire.

Article 2 :

L’ association a pour objet le développement de l’enseignement et de la recherche en Qualité et Sûreté de Fonctionnement en France.

Article 3 :

Le siège social est fixé à : 11 rue Michel CHASLES 75012 Paris

Article 4 :

L’association est constituée sans limitation de durée.

TITRE II- ADMINISTRATION :

Article 5 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration désigné pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale ordinaire renouvelé par tiers.

Article 6 :

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par an.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La présence ou la représentation du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 7 :

Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont exercées gratuitement.

Article 8 :

En toute circonstance, y compris les actions judiciaires en demande ou défense, le président est le représentant légal de l’association. Il ordonne les dépenses. Toute autre personne ne peut agir pour lui que si elle a reçu du conseil d’administration, par délibération spéciale et sur proposition du président, une délégation de pouvoir conformément aux lois en vigueur.

TITRE III-COMPOSITION-FONCTIONNEMENT-RESSOURCES :

Article 9:

Pour être admis comme nouveau membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.

Perd la qualité de membre, outre le cas de décès ou de celui qui résilie son adhésion par démission, celui auquel le conseil d’administration retire son agrément par radiation.

Article 10 :

Le titre de membre honoraire ou de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l’association. Il confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale.

Article 11 :

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, et toute autre ressource non interdite par la loi.

L’assemblée générale de l ’association peut décider l’appel de cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses exceptionnelles.

TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L’assemblée générale fixe chaque année, sur proposition du conseil d’administration, l’assiette, le taux et les modalités de perception des cotisations.

L’assemblée générale approuve chaque année le budget de l’exercice social, décide de l’affectation du résultat et propose toute mesure pour assurer l’équilibre.

L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre, à moins qu’il ne soit décidé autrement par l’assemblée générale. Dans le cas où il apparaîtrait, après clôture de l’exercice, des dépenses non couvertes se rattachant en fait à cet exercice, elle pourrait être amenée à fixer une cotisation supplémentaire permettant d’y faire face.

Article 13 :

Les membres de l’association se réunissent en assemblée générale toutes les fois que le conseil d’administration le juge utile, et au moins une fois par an pour l’approbation des comptes. La convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle a fait l’objet d’une demande écrite signée de la moitié au moins de ses membres. La convocation aux assemblées générales est faite par le président, par écrit (papier ou électronique) au moins quinze jours à l’avance, sauf cas urgent. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Les assemblées générales sont présidées par le président.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint (moins du tiers des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation), le président doit convoquer dans les plus brefs délais une nouvelle assemblée générale qui pourra délibérer quel que soit le nombre des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 :

Il doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le premier semestre suivant la clôture de l’exercice. Le conseil d’administration lui soumet les comptes de l’exercice clos. Cette assemblée générale procède au remplacement de ses membres sortants et ratifie la nomination des membres choisis par l’assemblée générale de l’association.

Article 15 :

Les statuts de l’association peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, quand l’intérêt de l’association l’exige, soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à celle de la moitié au moins de ses membres à jour de leur cotisation, dans les formes et délais prescrits à l’article 13 pour l’assemblée ordinaire. Les décisions des assemblées extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 :

Un règlement intérieur, destiné à préciser certains points non prévus par les statuts, peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Article 17 :

L’assemblée générale extraordinaire qui sera appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association devra être convoquée spécialement à cet effet et comprendre au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée sera convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Dans le cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire qui l’aura décidée désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle déterminera souverainement l’emploi de l’actif net dans le cadre de la législation en vigueur. Elle fixera les conditions dans lesquelles le ou les commissaires rendront compte de l’exécution de leur mission, ainsi que le sort qui sera réservé aux archives de l’association.